Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site achetetontel.fr.

La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 2 — Éditeur du site

Le site est édité par :

Directeur de la publication : MimiteVentures SAS

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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Article 3 — Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

XEOLUX s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans être tenue à une obligation de résultat. Le site peut être temporairement suspendu, interrompu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique.

Article 4 — Services proposés

Le site permet notamment :

• la présentation de produits ;
• la vente en ligne de téléphones, tablettes et ordinateurs ;
• l'accès à des informations commerciales, techniques ou de service après-vente ;
• la prise de contact avec XEOLUX.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. XEOLUX s'efforce de les maintenir à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination ;
• ne pas perturber son bon fonctionnement ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, données ou fonctionnalités ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de XEOLUX ou de tiers.

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner des mesures de restriction ou d'interdiction d'accès, sans préjudice de toute action judiciaire.

Article 6 — Compte client

Lorsque le site permet la création d'un compte client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui est fait de son compte.

XEOLUX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de tentative de fraude ou d'utilisation anormale du site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de XEOLUX, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site est interdite.

Article 8 — Responsabilité

XEOLUX ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des bogues, anomalies techniques ou indisponibilités ;
• d'éventuels dommages indirects liés à l'utilisation du site ;
• d'une incompatibilité entre le site et l'équipement de l'utilisateur ;
• d'un usage non conforme du site par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de son usage du site.

Article 9 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. XEOLUX ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

La création de liens vers achetetontel.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de XEOLUX.

Article 10 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité / RGPD du site.

Article 11 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs dans les conditions prévues par sa politique cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies, notamment ceux de mesure d'audience comme Google Analytics, nécessitent le recueil préalable du consentement de l'utilisateur lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption applicable.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à XEOLUX, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Modification des CGU

XEOLUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le site.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.